Conditions de remboursement à un cours de perfectionnement

  • Le Collège se réserve le droit d’apporter des changements à l’horaire ou d’annuler un cours de prefectionnement si le nombre d’inscriptions est insuffisant. En cas d’annulation du cours par le Collège, le remboursement est complet.
  • En cas d’annulation par le client, le remboursement dépend du nombre de jours avant la date du début du cours.
    • Annulation 10 jours ouvrés1 ou plus avant la date de début : remboursement complet
    • Annulation de 7 à 9 jours ouvrés avant la date de début : pénalité de 30 % des frais d’inscription
    • Annulation moins de 7 jours ouvrés avant la date de début : pénalité de 100 % des frais d’inscription, aucun remboursement
  • En cas d’absence2 non signalée dans les délais prescrits ci-dessus, la pénalité est de 100 % des frais d’inscription. Il n’y a donc aucun remboursement.

Annuler sa présence à un cours de perfectionnement

Il est obligatoire pour le client qui souhaite annuler sa présence à un cours de perfectionnement d’en aviser le Collège par courriel à l’adresse suivante : sfc@cmaisonneuve.qc.ca.


1 Les jours ouvrés représentent les jours où le service à la clientèle du Collège est ouvert, soit du lundi au vendredi.

2 Avec une preuve à l’appui, les absences causées par un problème de santé ou par une situation grave peuvent être admissibles à un remboursement.