221-010-MA Démarches relatives aux promesses d’achat d’immeubles résidentiels

Numéro: 
221-010
Titre du cours: 
Démarches relatives aux promesses d’achat d’immeubles résidentiels
Pondération: 
1-2-2

Ce cours vise à familiariser l’étudiant aux mécanismes d’application de la législation relatifs aux promesses d’achat, de location ou d’échange d’un immeuble résidentiel afin d’être en mesure d’identifier les différents formulaires obligatoires et recommandés reliés, de les analyser et de les rédiger. L’étudiant sera en mesure, au terme de ce cours, de rédiger des clauses particulières adaptées à une situation donnée en matière de promesses pour la vente, l’achat, la location ou l’échange d’un immeuble résidentiel. De plus, il saura tenir à jour ses dossiers et registres pour rencontrer ses obligations contractuelles à titre de courtier.

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