Politique d'annulation d'un cours - Perfectionnement des policiers

Cours annulés par le Collège

Dans tous les cas où le service de la Formation Continue annule l’activité, modifie l’horaire de la formation ou que l’établissement devient inaccessible, le participant ou le corps policier est remboursé en totalité.


Cours annulés par le participant

Le participant sera remboursé selon les conditions suivantes :

  • Annulation de l'atelier par le Collège : remboursement complet;
  • Annulation par le participant avant la date de début de l’atelier :
    • 10 jours ouvrés et plus : remboursement complet
    • Entre 7 et 9 jours ouvrés : pénalité de 30 % des frais d'inscription
    • Moins de 7 jours ouvrés : pénalité de 100 % des frais d'inscription ou aucun remboursement;
    • En cas d’absence non signalée selon les délais prescrits ci-dessus : pénalité de 100 % des frais d'inscription ou aucun remboursement.

Dans le cas où le participant ou le corps policier doit annuler la formation après le début de l’activité, aucun remboursement n’est effectué.  

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